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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vendeur : Charline Destrée - Bleuet Création

28 Avenue des Bleuets, 93370 Montfermeil

Numéro SIRET : 802 405 837

Mail : destreecharline@gmail.com


1. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

2. COMMANDE ET PAIEMENT

Une fois la commande validée, le client est invité à régler son achat via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire.

  • Traitement : La commande est traitée après réception du paiement.

  • Précommande : Dans le cas d’une précommande, la commande sera traitée dans le délai de confection communiqué en amont au client.

3. LIVRAISON

  • Frais : Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et varient selon le poids de la commande.

  • Modes d'envoi : La Poste (Lettre suivie et Colissimo) ou Point de retrait via Mondial Relay.

  • Responsabilité : Tout retard de livraison, perte de colis ou colis endommagé ne sera pas de la responsabilité du vendeur.

  • Délais d'expédition :

    • Produits en stock : 5 à 10 jours ouvrés.

    • Produits sur commande : 4 à 6 semaines (temps de réalisation artisanale). Ces délais sont précisés sur chaque fiche produit.

4. RETOURS POUR NON-RÉCUPÉRATION

En cas de non-récupération d’un colis par le client dans les délais impartis par le transporteur, le colis est retourné à l’expéditeur. Ce retour n’entraîne pas le remboursement automatique de la commande.

  • Le client peut demander un nouvel envoi à sa charge (même si les frais initiaux étaient offerts).

  • En cas de refus de régler les nouveaux frais de port ou d’absence de réponse dans un délai de 14 jours, la commande sera considérée comme annulée, sans remboursement des frais de port initiaux.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  • Délai : Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter.

  • Exception : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.

  • Conditions : Le produit doit être retourné neuf dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Effectué via le mode de paiement initial sous 14 jours après réception du produit retourné.

  • Produit défectueux : Contactez le vendeur sous 48h après réception pour un échange ou remboursement.

6. GARANTIES LÉGALES (OBLIGATOIRE)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie de conformité : Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Vices cachés : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

7. RESPONSABILITÉ

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits. En raison du caractère artisanal des pièces, une similitude parfaite avec les photographies ne peut être garantie (variations de nuances, grains ou finitions).

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (dessins, photos, textes) reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

9. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Médiation : En cas de litige, et après tentative de résolution écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Organisme de médiation : En cours

  • Site internet : En cours

  • Adresse : En cours

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.